Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport spécial n° 2-99 de la Cour des comptes de l'Union européenne relatif à l'incidence de la réforme de la PAC sur le secteur des céréales publié au Journal officiel des Communautés européennes du 8 juillet 1999, faisant apparaître en page 21 (graphique 4) une augmentation du revenu des ménages agricoles de 95 % en 1995 par rapport à 1992. Ce chiffre a surpris de nombreux exploitants agricoles, qui n'ont pas le sentiment d'avoir bénéficié d'une telle augmentation de leur niveau de vie et doivent souvent faire face à de graves difficultés économiques. Il apparaît en effet que ce pourcentage est bien éloigné de ceux constatés par les agriculteurs eux-mêmes ou par l'INRA : si le rapport indique que les revenus des ménages agricoles par unité de travail ont augmenté de 95 % en 1995 par rapport à 1992, d'autres chiffres montrent que le nombre d'agriculteurs a diminué de 4 % à 5 % par an. Comment expliquer une telle diminution du nombre d'agriculteurs, alors que leurs revenus auraient si fortement augmenté ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les bases utilisées pour arriver à ce chiffre de 95 % d'augmentation des revenus agricoles.