Réponse publiée le 24 janvier 2000

Le rapport spécial n° 2-99 de la Cour des comptes de l'Union européenne relatif à la réforme de la P.A.C. sur le secteur des céréales fait apparaître dans son graphique de la page 21 une augmentation de 95 % du revenu dans les exploitations céréalières entre 1990 et 1995. Cette donnée est tirée des données du réseau d'information comptable agricole (R.I.C.A.) européen, qui centralise un échantillon représentatif de comptabilités détaillées d'exploitations agricoles professionnelles. Contrairement à ce qu'indique le titre du graphique, il ne s'agit donc pas du revenu des ménages agricoles concernés, mais du revenu dégagé par les exploitations du fait de l'exercice de leur activité agricole (revenu de l'exploitant et de sa famille«, concept européen très proche du résultat comptable net de l'exploitation), ramené à la quantité de travail non salarié correspondante (en équivalent temps plein). Ce revenu d'activité est par nature très sensible à l'évolution de la conjoncture, qui, sur la période considérée, a été favorable aux producteurs de céréales dans tous les pays de l'Union européenne. Cela peut être illustré plus particulièrement par l'analyse des résultats français. Le R.I.C.A. français fait ressortir une croissance de l'ordre de 80 % du résultat courant avant impôt (par unité de travail) dans les exploitations céréalières entre 1990 et 1995, soit une hausse d'un peu moins de 60 % en valeur réelle (c'est-à-dire en corrigeant de la hausse des prix). Plus précisément, le résultat comptable de ces exploitations a légèrement régressé entre 1991 et 1992, mais s'est ensuite nettement redressé entre 1992 et 1995. Sur cette période, l'instauration des aides compensatrices a pratiquement équilibré la baisse des prix de production, tandis que les charges se sont réduites : la baisse des prix des produits pétroliers et des engrais s'est ajoutée à la contraction des quantitiés utilisées consécutive au gel des terres. La forte amélioration du revenu des exploitations de grandes cultures (céréales et autres) s'est interrompue au cours des dernières années : les subventions se sont stabilisées au terme de la période de mise en place de la réforme, tandis que les prix des céréales ont été orientés à la baisse en 1997 et en 1998 du fait des fortes disponibilités mondiales. En France, l'augmentation du résultat courant avant impôt par unité de travail non salarié a été de 55 % sur l'ensemble de la période 1990-1998, soit de 6 % par an en moyenne en valeur courante, et de 4 % en valeur réelle. Cette évolution est à rapprocher de l'augmentation d'un peu plus de 4 % par an de la surface moyenne des exploitations concernées, tandis que le volume de main-d'oeuvre non salariées par exploitation est resté pratiquement constant sur la période. Les résultats comptables collectés par le R.I.C.A. permettent d'isoler les prélèvements privés opérés par les exploitants sur les résultats de leur exploitation, afin de subvenir aux dépenses de leur famille : l'évolution de ces montants, qui approchent la part du revenu du ménage tirée de l'activité agricole, est moins heurtée que celle du résultat comptable : pour les exploitations de grandes cultures françaises, les prélèvements privés ont augmenté de 14 % entre 1990 et 1995 (soit de 2,6 % par an), plus se sont accélérés au cours des trois années suivantes (+ 4,5 % par an en moyenne). Les résultats annuels du R.I.C.A. français sont publiés et analysés par le service central des enquêtes et études statistiques (S.C.E.E.S.) du ministère de l'agriculture et de la pêche : la dernière publication détaillée, relative aux résultats de 1997, est parue dans les Cahiers n° 38-39, juin 1999. Les résultats de 1998 seront publiés au début de l'année 2000.