dotation d'installation
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression annoncée du fonds d'installation en agriculture. Pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, un certain nombre de dispositions ont été utilisées de façon opportune : fonds d'installation en agriculture, stages « reprise »..., et ont notamment facilité l'installation hors cadre familial, en améliorant la transmission des exploitations agricoles. Cependant, après la suppression des préretraites et des opérations groupées d'aménagement foncier, le fonds d'installation en agriculture devrait disparaître pour prévoir des actions « installation » dans le cadre du contrat territorial d'exploitation. Il lui demande les raisons qui motivent la suppression du fonds d'installation en agriculture, que la profession agricole appréciait pour son orientation courageuse et responsable.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999