Question écrite n° 37201 :
auxiliaires, contractuels et vacataires

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un certain nombre de personnels, enseignants ou non, de l'enseignement agricole public. Le nombre de non-titulaires atteindrait 25 % de l'effectif global du fait d'un manque de postes auquel il n'est que faiblement remédié dans le projet de loi de finances pour 2000. Dans certains départements, cette proportion est sensiblement plus élevée puisqu'elle atteint, par exemple, 40 % dans le département du Morbihan. Cette précarité est préjudiciable à l'intérêt des agents comme à la qualité du service. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour corriger une telle situation.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 19 février 2001

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