représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi constate avec regret que le Gouvernement n'a nommé au Conseil économique et social aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Les deux conseillers désignés par le Premier ministre en 1994 n'ont ni été renouvelés ni été remplacés, alors qu'un consensus existe sur le rôle irremplaçable au plan économique des professions libérales. Il demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les raisons de cette sous-représentation lors des dernières nominations effectuées par le Gouvernement.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000