Question écrite n° 37211 :
DEUG, licences et maîtrises

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dysfonctionnements mis en lumière par le comité de suivi de la réforme relative au DEUG, à la licence et à la maîtrise. Selon ce comité, cette situation trouverait principalement son origine dans l'ambiguïté des textes applicables à cette réforme. Il souhaite donc connaître la nature des mesures qu'il entend prendre afin de trouver une solution rapide aux difficultés évoquées.

Réponse publiée le 13 mars 2000

Dans sa réunion du 27 janvier 2000 consacrée au bilan de la réforme relative au DEUG, à la licence et à la maîtrise, le comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement dans l'application des dispositions prévues par l'arrêté du 9 avril 1997. Il a cependant noté que, comme toute réforme, celle-ci a nécessité un temps d'adaptation et de mise en place au sein des universités. S'agissant des difficultés susceptibles d'apparaître dans l'interprétation des textes, le comité de suivi, dans le respect de l'autonomie des établissements, a établi et diffusé dès 1998 une liste de réponses aux questions posées par les universités.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000

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