fonctionnement
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître le bilan de l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 juin 1995 concernant notamment les recrutements prévus sur cinq ans afin de remettre sur la voie publique 5 000 policiers actifs, détournés de leurs missions pour remplir des tâches purement administratives.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000