gestion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il confirme l'estimation selon laquelle le coût de la collecte des impôts en France - 1.6 % des recettes fiscales - est le plus élevé des pays de l'OCDE.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 18 décembre 2000