régime local d'Alsace-Moselle
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités qui ont cotisé une partie de leur vie active au régime local de retraite d'Alsace-Lorraine. En effet, nombreuses sont ces personnes qui rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit à la retraite au motif qu'elles ont quitté la région Alsace-Lorraine au cours de leur vie active. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions à remplir pour que ces personnes puissent être réintégrées dans leur droit.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 juin 2001
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 25 juin 2001