Réponse publiée le 15 mai 2000

Les craintes exprimées par l'honorable parlementaire concernant une éventuelle diminution du budget global du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pour l'an 2000 ne sont pas fondées. Le secrétaire d'Etat tient à préciser qu'avec une réduction de 1,96 % pour l'année en cours, les crédits consacrés au monde combattant décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence ainsi que la comparaison avec les diminutions de 5 %, 3,5 % et 2,8 % enregistrées lors des trois années antérieures sont l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant et la marque de l'intensification de l'action menée au service de ses intérêts matériels et moraux. Cette politique porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en oeuvre : le maintien de l'imprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la Nation. Ainsi, l'évolution démographique donne-t-elle lieu, d'une part, en application du rapport constant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant 65 ans. Parallèlement les droits à la qualité des soins médicaux gratuits et de l'appareillage sont préservés ; la consolidation de l'Office national des anciens combattants qui bénéficie de 40,8 millions de francs de mesures nouvelles dont un crédit de 5 millions de francs en faveur des veuves, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire confortée par une dotation de 23 millions de francs de mesures nouvelles sur les chapitres cérémonies, information historique et crédits d'étude permettant la mise en oeuvre du tourisme de mémoire à vocation pédagogique et civique, le lancement d'études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord, de celui du Struthof et l'intensification des actions liées à la mémoire et à la citoyenneté ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec cinq mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste à 105 points ; l'attribution de la carte du combattant à 12 mois ; l'amorce de la remise à niveau progressive des pensions des grands invalides qui sera effectuée sur plusieurs exercices et qui, dès cette année, consacre 15 millions de francs au règlement de ce contentieux ; l'indemnisation des veuves de patriotes résistant à l'occupation (PRO) et l'extension aux prisonniers de l'armée de libération nationale algérienne du mode d'indemnisation applicable aux prisonniers des camps à régime sévère. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement de maintenir une action significative en faveur du monde combattant. Pour ce qui concerne l'instauration d'une unique journée nationale du souvenir, destinée à compléter les cérémonies organisées à l'occasion de la journée du souvenir de la déportation et de la célébration de l'armistice. A l'instar d'autres pays, certains ont en effet proposé que la France institue une commémoration unique de tous les conflits auxquels elle a participé. Dans le même temps, d'autres demandes se manifestent pour marquer dans le calendrier commémoratif national le souvenir, le recueillement et l'hommage dus aux hommes et femmes dont la vie a été mise en jeu dans des circonstances difficiles de notre histoire. Ces demandes devront s'apprécier au regard de la nécessité de rassembler le peuple français, au même titre que le font le 8 mai, le 11 novembre ou la journée du souvenir de la déportation. Ces trois dernières dates commémoratives ont d'ailleurs été fixées par des lois adoptées à l'unanimité du Parlement : en 1922 pour le 11 novembre, en 1954 pour la journée du souvenir de la déportation et en 1979 et 1981 pour le 8 mai. C'est dans ce contexte consensuel qu'a été proposée et adoptée à l'unanimité des votes à l'Assemblée nationale, le 29 février 2000, une proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « justes » de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide. S'agissant de la troisième génération du feu qui souhaite à son tour que l'on puisse se souvenir des sacrifices qu'elle a consentis lors de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, force est de constater aujourd'hui la division du monde combattant sur le choix d'une date rassemblant tous les Français. Le secrétaire d'Etat regrette pour l'intérêt national que le monde combattant ne puisse pas s'accorder sur une date dès lors qu'il s'agit de rendre hommage aux morts pour la France. Il veut croire que cela est encore possible et continue à oeuvrer en ce sens.