Afrique du Nord
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par le Parlement, unanime, à la grande satisfaction du monde combattant. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord au plan des droits, les bénéfices de campagne notamment, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000