Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives inquiétudes des associations représentatives des anciens combattants concernant le projet du Gouvernement de réduire de 2 % le budget des anciens combattants pour l'année 2000. Ces anciens combattants s'inquiètent à juste titre de cette baisse importante et injustifiée, qui vient s'ajouter à celle de 2 % déjà enregistrée dans la loi de finances pour 1999 alors que de nombreux contentieux ne sont toujours pas réglés à ce jour (l'article 121 de la loi de finances pour 1999 relatif à l'extension de l'ARPE aux anciens combattants n'est toujours pas applicable) et de nombreuses attentes insuffisamment prises en considération (bénéfice du titre de reconnaissance de la nation aux militaires qui ont servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 ; application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant...). Face à ce désengagement financier de l'Etat, il lui demande s'il sera en mesure de répondre positivement aux attentes légitimes des anciens combattants et de leurs associations.