Question écrite n° 37257 :
services départementaux d'incendie et de secours

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression constante du budget des services d'incendie et de secours. Si les deux lois du 3 mai 1996 relatives d'une part aux SDIS, et d'autre part au développement du volontariat des sapeurs-pompiers, permettent peu à peu de renforcer la sécurité de nos concitoyens, cet objectif a un coût qui peut représenter une charge lourde pour les collectivités. Cette croissance des dépenses est inquiétante, et il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de rechercher des sources de financement, notamment auprès des bénéficiaires des moyens mis en place, lesquels pourraient être amenés a apporter leur contribution. Il serait souhaitable, en tout état de cause, que la Commission du suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des lois du 3 mai 1996, qui devrait être prochainement installée, prenne cet aspect des choses en considération. Il lui demande quelles initiatives il pourrait prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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