Question écrite n° 37262 :
bateaux de pêche

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de flotte des navires de pêche artisanale, et plus particulièrement sur l'allocation d'une enveloppe de kilowatts publics y afférente. A ce propos, il souhaiterait rappeler que, le 25 septembre dernier, il a annoncé une enveloppe nationale de 5 000 kilowatts, complétant celle du début de l'année 1999 qui s'élevait à environ 13 000 kilowatts de renouvellement, et une seconde enveloppe de 4 000 kilowatts publics. Or il apparaît aujourd'hui qu'aucun kilowatt public n'a encore été alloué. Il s'interroge donc sur les motifs justifiant le retard dans l'éviction de cette mesure qui est nécessaire, voire indispensable, au renouvellement équilibré de la flotte de pêche. A ce propos, il souhaite qu'il indique à la représentation nationale s'il entend prendre rapidement les décisions propres à sauvegarder les intérêts des marins pêcheurs.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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