Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extension du crédit impôt recherche au secteur de l'ameublement. Les évolutions des modes de consommation, des systèmes de distribution et des industries de fabrication de meubles impliquent désormais un renouvellement accéléré des collections. En conséquence de quoi, la cadence de renouvellement des collections de meubles est une nécessité annuelle pour la plupart des fabricants. Dans ces conditions, et bien qu'il ne s'agisse pas de recherche fondamentale stricto sensu, les efforts financiers consentis en matière d'innovation produit et de recherche par les industries du meuble sont de plus en plus conséquents. Dès lors, à l'instar de celle appliquée aux industries du textile et de l'habillement, l'extension du crédit impôt recherche aux industries du meuble serait parfaitement légitime. Dans un souci d'adaptation aux caractéristiques des industries du meuble, il conviendrait que cette mesure inclue les dépenses affectées à l'emploi de designers, de créateurs, à l'acquisition de nouveaux moyens de production (CAO, DAO, PAO), de tests de nouveaux matériaux, de nouvelles finitions, à l'élaboration de nouvelles collections et aux frais de dépôt de dessins et modèles. Il lui demande de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette mesure.