Question écrite n° 3728 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des personnels délégués par les inspections académiques en qualité d'instituteurs remplaçants dans les établissements privés du 1er degré. Ces enseignants expriment depuis plusieurs années leurs préoccupations quant à leur place dans l'enseignement scolaire. En effet, outre le caractère précaire de leur situation, ils ne bénéficient d'aucun avancement de carrière et ne peuvent avoir accès à la formation professionnelle. Ils s'interrogent par ailleurs sur le problème de la validation de leurs acquis, et sur les possibilités de titularisation. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qui peuvent être prises afin de répondre aux légitimes aspirations de ces personnels enseignants.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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