électricité
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation du service public de l'électricité, et plus particulièrement sur les obligations en matière de contrôle des collectivités. Elles sont censées assurer le contrôle et l'inspection technique des réseaux publics de distribution d'électricité. Mais les élus se posent la question de savoir en quoi consiste ce contrôle et comment ils vont pouvoir l'exercer. Compte tenu de la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des élus dans différents domaines, il lui demande quelle sera l'étendue des obligations de contrôle, et en tous cas, qu'elles soient adaptées aux moyens humains et matériels dont disposent les élus locaux.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000