concurrence
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dégroupage. Il fait référence à ses déclarations du 5 octobre 1999 par lesquelles il s'exprimait en faveur d'une certaine forme de dégroupage et acceptait ses conséquences en termes d'évolution du monopole. Il lui demande s'il compte inscrire le dégroupage dans le cadre de la loi relative à la société de l'information ou bien au contraire si ce dernier fera l'objet d'un décret voire d'une offre commerciale de France Télécom.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000