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Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions de passage au nouveau régime de financement du service universel. Il souhaite reconnaître les suites réservées à la décision n° 99-489 du 30 juin 1999 de l'autorité de régulation des télécommunications qui préconise que le passage au nouveau régime intervienne au 1er janvier 2000.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999