EPCI
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les établissements publics de coopération intercommunale peuvent bénéficier de la dotation globale de fonctionnement. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si les groupements de plus de 20 000 habitants peuvent bénéficier de cette dotation.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 15 novembre 1999