Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation du calcul des indemnités journalières de maternité. La base de calcul retenue est le salaire brut, diminué des cotisations salariales légales et conventionnelles, diminué également de la CSG, soit le salaire net augmenté de la cotisation RDS. Les indemnités calculées sur cette base sont alors diminuées du prélèvement de 6,2 % de la CSG, alors que la CSG est déjà déduite de la base de calcul. Ainsi, en fonction de l'ancienne formule de calcul en vigueur jusqu'au 1er janvier 1996 (84 % du salaire brut), une femme en congé maternité pouvait recevoir jusqu'à 106 % de son salaire net en indemnités journalières. Aujourd'hui, une femme en congé maternité reçoit environ 95 % de son salaire net, ce qui représente une perte mensuelle d'environ 400 F pour un salaire net de 8 000 F. Ce manque à gagner équivaut d'une certaine façon à un double paiement de la CSG. Il peut être également interprété comme une volonté politique de réduire les prestations maternité. Elle souhaiterait recueillir son avis sur cette question.