Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de nouvelles technologies de l'information et la législation relative au financement des campagnes électorales. Celle-ci interdit tout recours par un candidat à la propagande par appel téléphonique ciblé. Or, le développement des nouvelles technologies de l'information, plus particulièrement d'Internet, a permis à de nombreux élus de disposer de sites consultables depuis un ordinateur personnel ou de diffuser des messages politiques. Généralement, la publicité en est assurée par l'utilisation de boîtes à lettres électroniques et listes de diffusion, les noms des destinataires étant déterminés souvent par simple consultation d'annuaires à disposition sur les réseaux informatiques. On peut imaginer qu'à la veille de futures campagnes électorales les candidats vont multiplier ce genre de procédures. C'est pourquoi, il souhaite savoir dans quelle mesure cela est compatible avec la loi sur le financement des campagnes électorales.