dotation d'installation
Question de :
M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Desbons appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le transfert budgétaire effectué entre le fonds pour l'installation en agriculture (FIA) et le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation (FFCTE) dans le budget 2000 de l'agriculture. En effet, si le principe de l'aide à l'installation est rappelé par le ministère, certaines des actions menées dans le cadre du FIA ne pourront être reprises dans le cadre d'un CTE, notamment les mesures concernant les préinstallations. Les aides financées par le FIA ont fait leurs preuves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises pour que l'intégralité des aides financées par le FIA le soit dans le cadre des CTE.
Auteur : M. Claude Desbons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000