annuités liquidables
Question de :
M. Alain Barrau
Hérault (6e circonscription) - Socialiste
M. Alain Barrau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés qui, au moment de faire valoir leur droit à la retraite, découvrent alors que les années où ils ont accompli leur service national ne sont prises en compte que si auparavant ils exerçaient déjà une activité professionnelle. Cette situation devient surtout préoccupante pour tous ceux qui ont accompli les obligations du service national avant d'être recrutés pour leur premier emploi. Or celui-ci n'était souvent effectif que si le postulant était précisément dégagé de ses obligations militaires. Cela a pour conséquence de restreindre le nombre d'années de cotisations sociales lors de l'établissement du calcul du montant de leur retraite. Ce problème est un véritable problème de société. C'est pourquoi il serait souhaitable qu'une solution conforme aux intérêts des intéressés soit mise à l'étude.
Auteur : M. Alain Barrau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000