Russie
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des porteurs de titre russes qui n'ont à ce jour toujours pas été indemnisés. Alors que les opérations de recensement des porteurs sont maintenant terminées, il lui demande dans quels délais le remboursement de ces emprunts pourra intervenir.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999