taxe à l'essieu
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des entreprises artisanales du bâtiment, de travaux publics et paysagistes, en ce qui concerne la fixation de la taxe à l'essieu. Les entreprises qui possèdent un véhicule de douze à seize tonnes seront, dès l'année prochaine, assujetties à cette taxe qui a par ailleurs connu de fortes augmentations. Afin de prendre en compte les difficultés de ces entreprises, il lui demande si son ministère entend revenir sur le mode de calcul de la taxe à l'essieu afin d'en corriger les effets pénalisants dans certains secteurs d'activité.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000