Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale l'intérêt qu'il attache à l'important rapport parlementaire de Mme Dominique Gillot présentant 115 propositions relatives aux droits des sourds et malentendants, présenté en 1998. Souhaitant que ce rapport ne reste pas « lettre morte », il lui demande l'état actuel des travaux des groupes de travail à propos desquels il avait été indiqué qu'ils sont coordonnés par un comité de pilotage auquel est associée Mme Gillot, qui devait rendre ses conclusions à la fin du mois d'octobre. La tâche entreprise est vaste. Ses résultats et leur mise en oeuvre traduisent l'intérêt que les pouvoirs publics portent aux personnes sourdes dont les contraintes et difficultés spécifiques sont désormais mieux connues (réponse à sa question écrite n° 21463 du 16 novembre 1998, J.O., A.N., 5 juillet 1999).