Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des bouchers-charcutiers confrontés à la décision prise par les sociétés d'équarrissage de leur facturer la collecte des os, gras et suifs jusqu'alors gratuite. Ces sociétés, en situation de quasi monopole et gravement touchées par les retombées économiques de la crise dite de la « vache folle », connaissent des difficultés pour vendre leurs produits recyclés en farines animales et sont dès lors contraintes de détruire les déchets. La taxe forfaitaire dont les bouchers-charcutiers devraient s'acquitter, quel que soit le volume de déchets à faire enlever, ne serait pas sans peser sur leurs charges sachant qu'ils s'acquittent déjà, depuis 1996, d'une taxe pour financer le service public d'équarrissage. Elle risque par ailleurs de se répercuter sur les prix à la consommation. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour soutenir les professionnels de ce secteur, la filière ayant déjà eu à subir des crises successives.