plan d'épargne d'entreprise
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est prévu une réflexion d'ensemble et des propositions précises à l'égard de l'avenir des plans d'épargne d'entreprise lorsqu'ils concernent des sociétés qui, ce qui est le cas actuellement, passent sous le contrôle de groupes internationaux, hors de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 novembre 1999