retraite du combattant
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir dès l'âge de soixante ans la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci, en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande de lui préciser s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique, qui correspondrait à une pension au taux de 10 %, comme le sollicitent certaines associations.
Réponse publiée le 21 février 2000
Le secrétaire d'Etat à la défense a enregistré la revendication exprimée par un certain nombre d'associations qui souhaitent voir la « retraite du combattant » portée de l'indice 33 à l'indice 48, soit de 2 660 francs par an à 3 869 francs. Il fait observer que cette augmentation conduirait à un coût budgétaire annuel de 1 milliard 340 millions de francs pour les 1 107 400 titulaires actuels. Il a également enregistré une autre demande provenant d'autres associations, dont l'UFAC et les associations regroupées dans le Front uni. celles-ci espèrent un abaissement à soixante ans de l'âge d'attribution de la retraite du combattant. Le surcoût de cette mesure, évalué à 2 milliards 675 millions de francs, ne permet pas d'envisager de satisfaire globalement cette demande, mais l'adoption de mesures partielles concernant les anciens combattants en difficulté sociale particulière peut constituer une piste de réflexion.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000