dotation d'installation
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes craintes exprimées par les agriculteurs concernant la prochaine disparition du Fonds d'installation en agriculture (FIA). En effet, alors que chaque année une enveloppe spécifique est prévue pour alimenter ce fonds, permettant la réalisation de nouvelles installations d'agriculteurs, il semblerait qu'aucune enveloppe n'ait été prévue dans le budget 2000. Il lui indique que la mise en place du contrat territorial d'exploitation (CTE) inquiète le monde agricole par les incertitudes qu'il fait peser sur la pérennité d'autres dispositifs tel le FIA qui constitue un outil important et pertinent d'actions en faveur de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs et aux transmissions d'exploitations agricoles. Il demande dès lors au Gouvernement s'il envisage de revenir sur sa décision, et dans le cas contraire, quel budget il entend allouer à l'aide à l'installation dans le cadre du Fonds de financement du contrat territorial d'exploitation (FFCTE).
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000