télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement du numérique terrestre. Compte tenu de l'importance de ce futur marché, il lui demande si une étude d'impact - économique et juridique - sera présentée dans le cadre des amendements au projet de loi audiovisuel visant à instituer le cadre législatif du numérique terrestre.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 19 mars 2001