dotation d'installation
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition du fonds d'installation en agriculture qui était tout juste en train de monter en puissance, ce qui explique le taux relativement faible de consommation des crédits affectés. Alors que l'effort de communication et de sensibilisation commençait à porter ses fruits, il semble difficile de changer de système de financement à l'installation tous les trois ans, perdant ainsi l'efficacité d'une action dans la durée. De plus, on peut a priori regretter l'apparente complexité de la mise en application du contrat territorial d'exploitation. En conséquence, il lui demande de confirmer les engagements pris pour financer toutes les actions engagées dans le cadre du FIA qui ne pourraient l'être dans le cadre du fonds de financement du contrat territorial d'exploitation.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000