annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des associations d'anciens combattants concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord. Il souhaiterait savoir quand il envisage de réunir une commission tripartite en vue d'examiner les conclusions de l'étude réalisée pour éclairer la représentation nationale et les associations concernées sur le coût d'une telle mesure.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000