Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des responsables de « villages d'enfants SOS » au sujet de l'application de la réduction du temps de travail à une partie du personnel de ces centres, les « mères SOS ». Les « villages d'enfants SOS », créés en 1943, ont été déclarés d'utilité publique en 1969. Ils ont vocation à accueillir des enfants qui ont été victimes d'actes de maltraitance et ont été séparés de leur famille sur décision judiciaire ou administrative. Ces enfants leur sont confiés par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux. Ces structures ont pour objectif de donner à ces enfants la chance de retrouver leur équilibre dans un cadre le plus proche possible du modèle familial. Pour cela, les « villages d'enfants SOS » disposent de plusieurs atouts : ils sont ouverts aux fratries, les logements sont constitués de plusieurs « maisons familiales », un personnel compétent dans les domaines éducatif et psychologique est présent et, surtout, des « mères SOS » veillent à entourer les pensionnaires d'affection. Elles sont la « pierre angulaire », le « pivot central » de ces structures : assurant une grande proximité avec les enfants, elles sont déterminées à tisser avec eux un lien affectif et éducatif qui soit le plus proche possible d'une prise en charge parentale. Par leurs fonctions, elles aident ces enfants à guérir de leurs traumatismes et à retrouver un équilibre nécessaire à la réussite de leur future vie d'adulte. Les « mères SOS » bénéficient, bien évidemment, d'un contrat de travail et d'un statut ayant reçu l'agrément du précédent ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Si leur formation est officiellement reconnue par la direction de l'aide sociale, leur statut est encore insuffisamment défini. Ces personnes sont sélectionnées en fonction du degré de leur engagement personnel. Elles sont toutes extrêmement motivées et comprennent que la spécificité de leur travail les contraint à travailler un nombre d'heures supérieur à la durée légale hebdomadaire du travail. En effet, la proximité qu'elles entretiennent avec ces enfants n'est absolument pas compatible avec un cadre horaire préalablement défini et limité. Elles acceptent et même revendiquent ces conditions de travail. Les « mères SOS » sont donc extrêmement préoccupées par la réduction obligatoire du temps de travail. En effet, si elles ne peuvent pas dépasser 35 heures, elles ne seront plus à même de répondre aux besoins de ces enfants. Il sera alors nécessaire que plusieurs personnes s'occupent d'un même enfant, ce qui va inéluctablement rompre le lien affectif et « familial » tissé avec ces enfants. Ceux-ci seront les premières victimes d'une telle situation. Il lui demande donc de préserver le travail formidable réalisé par ces « mères SOS », de leur permettre, à l'instar des assistantes maternelles, d'être écartées du champ d'application de la loi relative à la réduction du temps de travail.