Réponse publiée le 24 janvier 2000

Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Institué par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 l'enseignement du code de la route est mis en oeuvre sous la forme d'une éducation à la sécurité routière. Les programmes de l'école primaire comme ceux du collège incluent cet enseignement. A l'école les enseignants ont toute liberté pour aborder avec leurs élèves, à partir de cas concrets, les données fondamentales de ces règles afin de leur permettre d'adopter le plus tôt possible un comportement responsable. Chacune des 61 300 écoles primaires a reçu, au mois d'octobre 1999, un livret composé de fiches pédagogiques proposant des thèmes de réflexion, directement utilisables par les maîtres dans leur classe, pour concevoir un enseignement de la sécurité routière et présente des activités permettant à ceux-ci de conduire leurs élèves à structurer des connaissances et des comportements qui contribuent à leur éduction d'usagers de la route. Au collège, conformément aux programmes d'enseignement, une formation théorique générale est donnée aux élèves, sanctionnée en classe de 5e et en classe de 3e par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Chaque année, plus de 1 500 000 collégiens passent ce contrôle de connaissance. Depuis le 17 novembre 1997, pour conduire un cyclomoteur dès quatorze ans, il faut posséder un brevet de sécurité routière (BSR). Celui-ci comporte deux parties : une partie théorique : l'attestation scolaire de sécurité routière de classe de 5e ; une partie pratique de 3 heures de conduite (hors milieu scolaire). L'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire acquiert ainsi une validation sociale. Pour aider les professeurs à assurer la prise en charge des éléments du thème de la sécurité routière dans chacune de leurs disciplines, sans que cela donne lieu à la mise en place d'un enseignement supplémentaire et extérieur à la discipline, de 6 à 8 livrets pédagogiques sont adressés, chaque année, aux 10 500 établissements organisateurs de l'ASSR. Les enseignants en formation initiale ou continue reçoivent également une formation à l'éducation à la sécurité routière. Le comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 26 novembre 1997 a prévu la mise en place d'un module d'enseignement à distance pour la formation des enseignants en sécurité routière. La direction de l'enseignement scolaire (DESCO) a mené un travail de réflexion sur ce module de formation. Un site d'autoformation sur Internet a été ouvert en mai 1999 à l'adresse suivante : http : //www.educnet.education.fr/securite/index.htm. Afin de contribuer à la mise en oeuvre effective de l'enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires, un correspondant sécurité est désigné dans chaque académie par le recteur et dans chaque département par l'inspecteur d'académie. Ces correspondants sont principalement recrutés dans les corps des personnels d'inspection et de direction. Les recteurs et les inspecteurs d'académie ont toute liberté pour leur accorder une décharge partielle ou totale pour exercer leur mission, qui consiste à : coordonner les actions d'éducation au sein des établissements scolaires du département ou de l'académie (notamment en participant, sous l'autorité du préfet, à l'élaboration du plan départemental d'actions de sécurité routière, PDASR) ; recenser les actions réalisées et en évaluer l'efficacité ; apporter leur concours à des actions de formation ; assurer une fonction de médiateur avec les partenaires de l'Education nationale. Chaque année des réunions nationales et interacadémiques permettent la formation de ces correspondants sécurité et sont le lieu d'échanges d'expériences locales particulièrement innovantes.