commissariats
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur quelle suite il entend donner au rapport Carraz-Hyest, qui laissait supposer qu'un commissariat districal pourrait être mis en place sur l'agglomération de Villefranche-sur-Saône (Rhône), et quelle est l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000