Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation financière délicate dans laquelle se trouvent les centres techniques régionaux de la consommation. L'assistance juridique et technique qu'ils apportent aux associations de consommateurs est primordiale. En effet, les deux missions principales des associations agréées de consommateurs sont d'une part l'aide aux consommateurs individuels par l'accueil, l'information et la réglementation de litiges, et, d'autre part, la représentation des consommateurs auprès des pouvoirs publics, ainsi que la concertation avec les professionnels. Pour aider ces associations qui assurent près de 400 000 heures par an de permanences, un soutien financier public est d'autant plus indispensable qu'à la suite d'enquêtes menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il s'avère que ces associations de consommateurs se sont constituées à quelque 2000 reprises partie civile. Les compétence de ces centres et associations, tout comme leur rôle spécifique dans l'économie, ont été maintes fois reconnus et sont un précieux soutien à la population. La diminution de leurs financements constitue donc une entrave supplémentaire à la cohésion sociale. De plus, il serait envisagé de réduire les émissions télévisées régionales permettant d'informer un plus grand nombre de consommateurs quant à leurs droits. Il souhaiterait donc savoir si une meilleure corrélation entre la mission d'intérêt général assumé par ces structures et les moyens financiers qui leur sont attribués peut être rapidement prévue.