fonctionnement
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de dépouillement en vigueur dans l'éducation nationale, à l'occasion des élections professionnelles. Actuellement, le dépouillement intervient trois jours après le déroulement du scrutin, ce qui n'est pas satisfaisant sur le plan de la démocratie. Cette situation suscite d'ailleurs d'importantes critiques. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de remédier à cette spécificité afin que le dépouillement se déroule à l'issue du scrutin dans l'éducation nationale, comme c'est le cas dans les autres secteurs professionnels.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999