Question écrite n° 37467 :
établissements de soins

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires que rencontrent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Les questions de drogues restent à juste titre une des préoccupations essentielles de nos concitoyens : les usagers de drogues et les toxicomanes sont de plus en plus nombreux ; aux difficultés majeures posées par l'héroïne s'ajoutent de nos jours la généralisation des usages de cannabis et le développpement des nouvelles drogues de synthèse comme l'ecstasy. De plus en plus de jeunes commencent très tôt, dès douze-treize ans, à user et à abuser de drogues, de médicaments, de tabac, d'alcool... Le dévelopement actuel des problèmes de drogues draine chaque jour un plus grand nombre de personnes souffrantes vers ces centres : 32 000 en 1990, 52 000 en 1995 et 60 000 en 1997, soit une augmentation de 16 % entre 1995 et 1997. Les centres spécialisés sont donc, plus que jamais, le support essentiel du dispositif de soins aux toxicomanes. Eux seuls, en effet, peuvent assurer cette prise en charge globale (médicale, psychologique, éducative...) dont ont besoin les toxicomanes, surtout les plus démunis d'entre eux. De plus, la plupart des services sont engagés dans le champ de la prévention des toxicomanies et proposent de nouvelles réponses, notamment en direction des groupes sociaux les plus exposés. Mais les centres spécialisés de soins aux toxicomanes sont arrivés dorénavant à saturation. Face à cette situation, un plan triennal de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été publié au printemps. La plupart des observateurs ont surtout noté l'extension des missions de ces centres aux abus d'alcool et de tabac et la faible part budgétaire consacrée au domaine des soins. En effet, le budget alloué à la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes se situe au dixième rang des pays européens, à égalité avec la Suisse qui compte 6,5 millions d'habitants... C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour donner à ces structures les moyens financiers et humains nécessaires afin qu'elles puissent assurer leurs missions dans de meilleures conditions.

Réponse publiée le 7 février 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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