CSG et CRDS
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
Depuis le 1er janvier 1996, le calcul des indemnités journalières maternité est effectué par les caisses d'assurance-maladie sur la base du gain journalier net de toutes les cotisations sociales légales et conventionnelles, y compris la CSG (décret n° 95-1361 et arrêté du 30 décembre 1995). C'es pourquoi M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il lui paraît normal que la CSG soit à nouveau prélevée sur ces indemnités, au taux de 6,20 %, c'est-à-dire qu'elle soit ainsi payée une deuxième fois.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000