Réponse publiée le 24 janvier 2000

Aux termes de l'arrêté du 30 décembre 1995 et de l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière maternité est égale au salaire brut sous plafond, diminué des cotisations légales et conventionnelles et de la CSG. Par ailleurs, ces indemnités journalières ainsi calculées sont ensuite assujetties à la CRDS (depuis le 1er février 1996) et à la CSG (depuis le 1er janvier 1997). S'agissant du problème de double prélèvement évoqué par l'honorable parlementaire, il convient de préciser qu'en réalité la CSG n'est pas précomptée deux fois sur ces indemnités. En effet, la CSG est prise en compte pour la détermination du montant du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière maternité, afin de fixer un niveau de prestations qui soit fonction du revenu d'activité effectivement perçu par l'assuré. Quant à l'assujettissement de l'indemnité à la CSG, il s'inscrit dans le cadre plus global de la réforme du financement de l'assurance maladie et répond à la volonté du Gouvernement d'élargir l'assiette de la CSG à l'ensemble des revenus afin d'harmoniser les efforts contributifs de chaque catégorie de revenus.