exploitants
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des formalités administratives que doivent accomplir chaque année les agriculteurs. En effet, même s'ils peuvent solliciter l'aide de centres agrées de gestion, ces derniers sont contraints de consacrer de plus en plus de temps à la gestion administrative de leur propriété que ce soit pour remplir les demandes d'aides (PCO, prime à la vache allaitante...) ou les dossiers de contrôle, souvent au détriment de leur mission première de production. Aussi, elle lui demande si une simplification de l'ensemble des documents remplis par les agriculteurs, comme cela existe déjà pour les PME, peut être envisagée afin de limiter cette surenchère de contraintes administratives.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000