Réponse publiée le 3 janvier 2000

La plupart des activités sportives sont exercées traditionnellement en France dans un cadre associatif. Elles sont donc exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée lorsque sont réunies les conditions de l'article 261-7-1/ du code général des impôts relatives notamment à l'absence de but lucratif et au caractère désintéressé de la gestion. Les organismes lucratifs exerçant leur activité dans des secteurs sportifs généralement onéreux et en expansion (centres équestres, clubs de remise en forme, etc.) seraient donc les premiers bénéficiaires de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Une telle mesure ne paraît donc pas prioritaire. Dans ces conditions, le Gouvernement a préféré réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation de plus de deux ans ainsi que sur les services rendus à la personne par des entreprises agréées en application de l'article L. 129-1-II du code du travail. Ces mesures, favorables à l'emploi et à la lutte contre le travail dissimulé, ont été adoptées par l'Assemblée nationale, en première lecture, lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'an 2000. Elles représentent un coût budgétaire annuel de l'ordre de 20 milliards de francs.