représentation dans certains organismes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les revendications de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), qui souhaite obtenir une représentaion plus équitable des professions libérales au Conseil économique et social (CES). En effet, depuis le 1er septembre dernier, aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales n'a été nommé au titre des personnalités qualifiées. De plus, des conseillers sortants n'ont été ni renouvelés, ni remplacés. Il s'agit pour les professionnels libéraux d'un retour en arrière intolérable, une diminution de leur représentation, alors que le Gouvernement avait affirmé qu'il fallait renforcer cette représentation. Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour obtenir une représentation des professions libérales au CES conforme à leur importance et à leur poids socio-économique, ainsi que l'établissement du pluralisme.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000