Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dès l'été dernier, le Gouvernement déclarait que les rentrées fiscales étaient excellentes et en profitait pour annoncer un certain nombre de mesures permettant de faire profiter les contribuables de cette manne fiscale, au rang desquelles figure la baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les travaux du bâtiment. Certes, nul ne souhaite remettre en cause cette décision, même si l'on peut regretter la complexité de son application, en particulier dans les copropriétés. En revanche, d'autres mesures qui étaient attendues et réclamées n'ont pas reçu d'écho. Il en est ainsi du taux de TVA applicable au secteur de la restauration que le Gouvernement n'a pas souhaité diminuer au motif qu'une telle baisse bénéficierait à des catégories de population plutôt favorisées. Le Gouvernement semble vouloir récidiver puisqu'en dépit des démarches effectuées par les organisations professionnelles des chocolateries de France, pour obtenir le maintien du taux de TVA applicable au chocolat noir à 5,5 %, l'administration apparaît décidée à modifier son interprétation des textes, allant ainsi à l'encontre d'une jurisprudence des juridictions administratives, pour porter à 20,6 % le taux de TVA sur le chocolat noir. M. Pierre Hellier se demande donc si les 17 millions de Français qui, quotidiennement, consomment du chocolat noir, doivent se considérer comme favorisés pour justifier la mesure envisagée visant à porter de 5,5 % à 20,6% le taux de TVA applicable à ce produit de consommation courante. Il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend ainsi autoriser une mesure qui ne manquera pas de pénaliser un secteur économique fort de plus de 13 000 salariés, tout en mécontentant plus d'un tiers de la population qui ne comprendrait pas pourquoi ce produit de consommation courante qu'est le chocolat noir devrait dorénavant subir une fiscalité alourdie.