Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des employés de maison au regard du régime d'assurance chômage. Les intéressés bénéficient rarement d'un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage lorsqu'ils sont confrontés à une baisse de leur activité. En effet, si la baisse d'activité est liée à une modification du ou des contrats de travail dont bénéficie l'employé de maison, celui-ci n'obtiendra aucun revenu de remplacement puisque le bénéfice des prestations est réservé aux salariés confrontés à une rupture de leur contrat de travail. Par ailleurs, si la baisse d'activité est liée à un licenciement, l'employé de maison devra justifier d'une perte de 676 heures de travail au cours des huit derniers mois pour bénéficier d'un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage. Cette condition est rarement remplie par les employés de maison qui sont souvent liés à plusieurs employeurs par des contrats de travail portant sur quatre ou cinq heures de travail au maximum. Les employés de maison sont souvent embauchés par des personnes âgées, ils sont donc régulièrement confrontés à des licenciements liés au décès de leurs employeurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures en faveur des employés de maison afin notamment d'améliorer leur situation au regard du régime d'assurance chômage.