textile et habillement
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle compte donner à la loi du 12 avril 1996 qui a prévu un dispositif d'allégement des charges sociales ciblé sur les emplois moins qualifiés des industries du textile, de l'habillement et de la chaussure. Ce dispositif est prévu jusqu'au 31 décembre 1997. Or le Gouvernement et la Commission européenne ont entamé des négociations concernant la pérennité de ces mesures. Il aimerait donc connaître ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 1997
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997