carte du combattant volontaire de la Résistance
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des femmes et des hommes qui se sont distingués par des actes de résistance qui ne figurent pas à l'article 287-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre mais qui, cependant, leur ont valu la déportation. Ne serait-il pas possible d'envisager pour ces personnes l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Il lui demande de bien vouloir lui exprimer son sentiment dans ce cas précis.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000