Question écrite n° 37533 :
commerce international

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le commerce du bois. De grandes forêts dans le monde sont exploitées de manière destructrice sans souci de renouvellement et de préservation des espèces végétales et de leur milieu. Les réunions de l'Organisation mondiale de commerce ont pour objet, entre autres, d'examiner la suppression des barrières douanières pour libéraliser le commerce. Cela correspondrait à une augmentation de 3 à 4 % de la consommation des produits du bois. Or cela s'ajoutera aux décisions de certains pays de ne pas respecter quelques règles telles que l'interdiction d'exporter des billes de bois brut pour ralentir la déforestation, obligation de ne récolter que des produits viables. Sachant que la moitié des forêts vierges a disparu, il serait judicieux d'évaluer les effets des dispositions actuelles en vigueur. Les accords de commerce doivent tenir compte de la protection des forêts. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour contribuer à protéger les forêts, notamment dans le cadre des négociations sur l'Organisation mondiale du commerce.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 22 janvier 2001

partager