Syrie
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des détenus politiques en Syrie. De nombreuses personnes sont arrêtées à cause de leur opinion et de leur appartenance à des groupes ou partis politiques. Elles attendent d'être jugées pendant plusieurs années. La plupart du temps, elles sont condamnées. Les conditions d'incarcération sont faites de mauvais traitements et de tortures. Amnesty international constate depuis longtemps que les droits de l'homme dont fait partie le droit à la liberté d'expression et d'association ne sont pas respectés. Aujourd'hui, l'association constate qu'il y a au moins cinq cas de détenus qui auraient dû être libérés après avoir purgé leur peine. Ils sont toujours en prison. Il lui demande de mettre en oeuvre les différentes formes d'interventions possibles pour faire libérer ces personnes et contribuer à faire respecter les droits de l'homme en Syrie.
Réponse publiée le 10 janvier 2000
La France a entamé depuis quelques années un dialogue continu avec les autorités syriennes sur les droits de l'homme et il semble que la Syrie ait pris en compte les messages qui lui ont été adressés par plusieurs pays (dont la France) ainsi que par les organisations non gouvernementales. Ainsi, un certain nombre de détenus politiques syriens, mais aussi libanais, ont été libérés au printemps 1998. Ce geste a été suivi, en juillet 1999, par la promulgation d'une loi d'amnistie qui a aussi inclu des prisonniers politiques. Le Gouvernement reste attentif à la situation des droits de l'homme en Syrie et continuera à intervenir auprès des autorités syriennes pour qu'elles poursuivent l'ouverture entamée.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000