Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles applicables en matière de repos hebdomadaire des personnels hospitaliers. Leur fondement réside dans la circulaire ministérielle n° 160/DH/4 du 13 mai 1971. Au sein de la fonction publique hospitalière, de nombreux agents disposent de leur repos hebdomadaire à jours fixes (le samedi et le dimanche) ; il s'agit généralement des personnels administratifs, de rééducation, techniques et ouvriers, ainsi que la plupart des personnels d'encadrement de tous les secteurs d'activité. La circulaire précitée considère comme représentant un avantage la période de repos hebdomadaire incluant un samedi et un dimanche et n'accorde aucune compensation si un jour férié échoit sur un de ces deux jours. De fait, cela ne manque pas de poser problème lorsque, comme en cette année 1999, quatre jours fériés coïncident avec un samedi ou un dimanche : 1er et 8 mai, 15 août, 25 décembre. Ainsi, l'ensemble des personnels hospitaliers dont les repos hebdomadaires sont à jours fixes le samedi et le dimanche perdront le bénéfice de quatre jours fériés (cinq si est comptabilisé le samedi 1er janvier 2000). Cela revient à faire en sorte que ces personnels ne bénéficieront que d'un nombre inférieur aux 11 jours fériés accordés chaque année à l'ensemble des personnels tel que le prévoyait la circulaire Veil du 8 février 1994. Dès lors, il ne serait pas déraisonnable qu'une mesure de compensation totale ou partielle pour les personnels concernés puisse être envisagée. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.